Conditions d'utilisation
Introduction :
bienvenue sur “Annon-c-ici”.
Annon-c-ici est un service proposé par http:renumeraweb.be
L'utilisation, l'accès et la consultation du site Annon-c-ici implique votre entière acceptation des Conditions d'Utilisation détaillées ci-dessous.
Celles-ci ont été conçues pour qu'Annon-c-ici fonctionne de manière satisfaisante pour tous.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régulièrement contôlé par notre équipe et sont appliquable.
Utilisation :
En utilisant Annon-c-ici vous acceptez de placer vos annonces dans les catégories appropriées.
Vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- de violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits.
- de donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
- de collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé.
- d' envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposant des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières.
- de diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Annon-c-ici ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs d'Annon-c-ici.
- d' imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement d'Annon-c-ici.
- de copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui.
- de porter atteinte aux droits détenus par des tiers.
- de contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Annon-c-ici.
Abus :
Utilisez le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site.
Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Annon-c-ici à certains utilisateurs, si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci.
Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à Annon-c-ici, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Annon-c-ici par ses utilisateurs.
Contenu :
Annon-c-ici contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs.
Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Annon-c-ici sans notre autorisation expresse.
En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Annon-c-ici ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez.
Bien que Annon-c-ici soit principalement prévu pour la Belgique et la France, ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu).
Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer Annon-c-ici en écrivant un email à annon-c-ici@renumeraweb.be afin que nous puissions mener une enquête.
Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de droits détenus par des tiers.
Responsabilité :
vous acceptez de ne pas tenir Annon-c-ici pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs.
Etant donné que la plupart des contenus sur Annon-c-ici proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé.
Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services.
En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation d'Annon-c-ici dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.
Nonobstant le paragraphe précédent, si notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci serait limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés (le cas échéant) durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité, ou (b) 1 Euro.
Informations personnelles :
En utilisant Annon-c-ici, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par Annon-c-ici et son éditeur renumeraweb (le « responsable du traitement »), conformément à notre Règlement sur le Respect de la Vie Privée.
Divers :
Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Annon-c-ici par l'intermédiaire de son éditeur, et remplacent tout accord préalable.
Le fait pour Annon-c-ici de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement qu'Annon-c-ici renonce à s'en prévaloir ultérieurement.
Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur.
Nous sommes en droit de cesser le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous.
A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à Renumeraweb, nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni.
Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera :
(a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour.
(b) 30 jours après la mise à jour.
Aucune autre modification du contrat ne sera accepté ni autorisé sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes.
Nous vous remercions d' avoir pris connaissances de nos Conditions d'Utilisation.