Politique anti-spam

Le propriétaire de ce site Web n’autorise pas la récolte, l’extraction ou la collecte d’adresses e-mail ou d’autres informations à partir ou via le site Web ou ses services.

Le propriétaire de ce site Web n’autorise ni n’autorise d’autres personnes à utiliser ses services pour collecter, compiler ou obtenir des informations sur ses clients ou abonnés, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses e-mail des abonnés. Le propriétaire de ce site Web n’autorise ni n’autorise aucune tentative d’utiliser ses services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout aspect de l’un des services, ou qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance de tout autre partie. service propriétaire.

Si le propriétaire de ce site Web estime qu’une utilisation non autorisée ou inappropriée est faite de tout service, il peut, sans préavis, prendre les mesures qu’il juge appropriées, à sa seule discrétion, y compris le blocage des messages d’un domaine Internet particulier, serveur de messagerie. ou adresse IP. Le propriétaire de ce site Web peut immédiatement résilier tout compte sur tout service qu’il détermine, à sa seule discrétion, transmet ou est autrement lié à tout e-mail qui enfreint cette politique.

Rien dans cette politique ne vise à accorder le droit de transmettre ou d’envoyer des courriers électroniques vers ou via ce site Web et / ou ces services.

Le fait de ne pas appliquer cette politique dans tous les cas n’équivaut pas à une renonciation aux droits du propriétaire de ce site Web.

L’utilisation non autorisée des services de ce site Web dans le cadre de la transmission de courriers électroniques non sollicités, y compris la transmission de courriers électroniques en violation de cette politique, peut entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives contre l’expéditeur et ceux qui aident l’expéditeur.

Les contrevenants à la loi CAN SPAM peuvent être sujets à des ordonnances de «cesser et de s’abstenir» ou à des pénalités de la FTC (Federal Trade Commission) pouvant aller jusqu’à 11 000 $ par violation.

Des poursuites pénales sont également possibles dans le cas des contrevenants graves, ce qui peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la confiscation des produits et du matériel.

Les pires délinquants peuvent également être condamnés à une peine de prison.