/Le rapport de Myria pointe le manque de moyens de la police et des magistrats pour lutter contre le trafic des êtres humains

Le rapport de Myria pointe le manque de moyens de la police et des magistrats pour lutter contre le trafic des êtres humains

Myria, le Centre fédéral d’analyse de la migration, défend les droits des étrangers et lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique. Son rapport annuel d’évaluation des traites et trafic des êtres humains vient de sortir. En 2018, un total de 358 infractions de traite des êtres humains ont été enregistrées par la police : pratiquement la moitié (177) pour exploitation sexuelle, 161 pour exploitation économique, 13 pour délit ou crime commis sous la contrainte, 6 pour exploitation de la mendicité et un seul cas d’infraction pour trafic d’organes. Ces chiffres représentent une légère hausse par rapport à 2017. Par ailleurs, on observe davantage d’infractions pour traite des êtres humains dans les grandes villes, principalement à Anvers (avec 60 infractions, c’est 58% en plus qu’en 2017) et dans la capitale (56 infractions au total dans les 19 communes). La province d’Anvers et la Région de Bruxelles-Capitale regroupent plus de la moitié des infractions liées à l’exploitation sexuelle au niveau national.

Myria recommande un renforcement des moyens de la police et de la justice

Myria ne se contente pas de chiffrer les dernières données concernant le trafic des êtres humains, il fait aussi des recommandations.

Myria souhaite prioritairement que la police, les magistrats et les services d’inspection disposent de ressources humaines et techniques suffisantes pour lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains. Les services de première ligne devraient également être mieux formés pour détecter les victimes de la traite des êtres humains.

Le gouvernement fédéral doit budgétiser et allouer les moyens humains et financiers suffisants aux services de police et d’inspection afin que la lutte contre la traite des êtres humains soit une véritable priorité et pas uniquement sur papier.

 

Myria estime qu’il faut offrir rapidement aux victimes de traite des êtres humains l’assistance d’un avocat

La désignation rapide d’un avocat permet non seulement d’avoir accès au dossier et de demander, le cas échéant, des devoirs complémentaires au juge d’instruction si l’instruction paraît présenter des lacunes. Elle évite aussi à l’avocat de découvrir à l’audience de la chambre du conseil qu’il se trouve dans un dossier monumental dont il n’a pas le temps de prendre adéquatement connaissance en vue de représenter aux mieux les intérêts de la victime. Plus généralement, la victime est ainsi représentée à tous les stades de la procédure. Elle peut de la sorte se positionner, entre autres, lorsqu’une demande de confrontation est formulée par l’auteur des faits.

Cela doit également permettre aux victimes de décider en connaissance de cause de se constituer ou non parties civiles et de demander réparation.

Myria recommande également que pour chaque victime de traite des êtres humains, une déclaration de personne lésée soit systématiquement introduite afin de garantir ses droits au cours de la procédure pénale.

Myria recommande de financer structurellement les centres d’accueil spécialisés

Les trois centres d’accueil spécialisés ont fait l’objet pour la première fois d’une reconnaissance officielle en 2013. Or, les centres sont confrontés au problème récurrent de leur financement structurel. Il n’est pourtant toujours pas résolu à ce jour et ce, malgré les recommandations d’organes d’évaluation internationaux. Myria souhaite que ce nœud financier puisse enfin trouver une solution définitive lors de la prochaine législature.

Prévenir la victimisation secondaire des victimes en évitant les confrontations entre victimes d’exploitation sexuelle et leurs exploiteurs.

Myria s’interroge sur la valeur ajoutée des confrontations entre victimes et prévenus dans certains dossiers problématiques, et certainement pour les victimes d’exploitation sexuelle, traumatisées par des expériences psychologiques et physiques négatives, et qui courent à nouveau le risque de devenir des victimes dans un processus de victimisation secondaire. Myria estime que ces demandes de confrontation de la part du prévenu ont rarement pour but l’obtention d’éléments objectifs supplémentaires, mais constituent plutôt une tentative de manipulation pour intimider les victimes ou pour les inciter à retirer ou modifier leur déclaration.

Myria demande un accès effectif de toutes les victimes de traite des êtres humains au Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence

Myria demande à la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels de faire preuve d’une certaine ouverture dans l’interprétation de la notion  » d’acte intentionnel de violence  » pour les victimes de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique.

Le requérant doit être victime d’un acte intentionnel de violence et en subir un préjudice physique ou psychologique grave. Cependant, ni les travaux préparatoires ni le texte juridique ne définissent l  » acte de violence « . Cette exigence représente un obstacle majeur pour les victimes de la traite à des fins d’exploitation économique. Myria demande que l’on réfléchisse à une meilleure définition ou à une modification de la loi afin que toutes les victimes de la traite des êtres humains puissent avoir effectivement accès au Fonds.

Myria recommande des enquêtes financières pour démanteler les réseaux

Il convient d’effectuer autant de saisies que possible au début de l’instruction afin d’obtenir ultérieurement des confiscations effectives. Dès que les suspects soupçonnent qu’une enquête est en cours, ils tentent de cacher ou de déplacer leurs biens, ou ils laissent leur entreprise faire faillite, rendant impossible la saisie des biens à une étape ultérieure de la procédure. C’est pourquoi il est important de saisir autant de biens que possible au début d’une enquête et de coopérer en ce sens au niveau international.

C’est un outil important pour avoir une vision de l’ensemble du réseau et en obtenir le démantèlement. En outre, elles sont un moyen de recueillir des preuves objectives

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